Plus que 59 jours pour engager un dossier — le dispositif ferme le 31 décembre 2026
aideVEoccasion

Opérateurs CEE — fiche TRA-EQ-133

Des dossiers qui arrivent complets, vérifiés, et une seule fois.

Bénéficiaires qualifiés, dossier ouvert avant tout engagement, pièces au bon format. Vous recevez un dossier instruisable, pas une intention.

Nous contacter

Aucun volume ni taux de conversion n’est promis : le parc éligible est un stock fermé.

Le dispositif, en trois faits

TRA-EQ-133la fiche, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2026Arrêté du 10 août 2026. La bonification aide à domicile ferme aux engagements pris après le 31 décembre 2026.
2 000 – 2 900 €par véhicule, selon le profilAide à domicile salariée ou à son compte, et services autonomie à domicile. Le taxi n’est pas concerné par l’occasion.
0dossier ouvert après la signaturePar construction : le dossier s’ouvre avant le bon de commande, et le simulateur écarte lui-même les cas où c’est déjà trop tard.

Avant qu’un dossier parte

Ce que nous vérifions, critère par critère

Le statut du bénéficiaire

Carte professionnelle, ou attestation employeur et trois bulletins de paie ; code NAF sur l’avis SIRENE pour une structure. Ni FINESS ni RPPS : ils ne sont pas dans le texte.

L’antériorité — le RAI

Le dossier est ouvert avant tout bon de commande. Une personne physique dispose de quatorze jours de tolérance après la signature ; une personne morale — un service autonomie à domicile qui achète pour sa flotte — n’en a aucun. Le moteur applique la bonne règle au bon profil.

Le véhicule

Électrique, première immatriculation 2017–2023, prix ≤ 25 000 € TTC, masse en ordre de marche < 1 800 kg lue au champ G.1 de la carte grise — jamais sur une fiche technique.

La batterie

Certificat d’état de santé ≥ 80 %, daté et signé par un tiers — ni le constructeur, ni le propriétaire. C’est la pièce qui bloque le plus de dossiers ; nous la demandons au bon format dès le départ.

La facture

Établie par le distributeur en son nom, portant la masse en ordre de marche. Un mandat ou un dépôt-vente ne réalise pas l’opération.

La version des règles

Chaque évaluation garde la version qui l’a produite — 2026-09-01 aujourd’hui. Ce qui a été dit à un bénéficiaire le reste, même si l’arrêté évolue.

La question qu’on nous a posée

Comment un doublon est écarté

Deux apporteurs sur le même dossier, c’est un dossier rejeté. Nous le traitons avant, pas après.

De notre côté

  • Un consentement horodaté et nominatifChaque bénéficiaire accepte explicitement que son dossier nous soit confié. Le texte et l’heure sont conservés.
  • La question posée avant le dépôtA-t-il déjà confié ce véhicule ou ce dossier à quelqu’un ? Si oui, nous n’ouvrons pas.
  • Un véhicule identifié, un seul dossierLe dossier est rattaché au véhicule précis, par son immatriculation. Le même véhicule ne part pas deux fois de chez nous.

1dossier par véhicule, par bénéficiaire

De votre côté

  • Votre contrôle d’unicité reste le vôtreNous ne prétendons pas le remplacer. Nous arrivons avec l’immatriculation et l’identité du bénéficiaire pour qu’il soit immédiat.
  • Un signalement, et nous retironsSi un doublon nous échappe, un message suffit : le dossier est retiré, et le bénéficiaire informé.

0dossier en concurrence de votre côté

Comment un dossier vous arrive

Par le canal que vous fixez : votre interface apporteurs, un fichier à votre format, ou une saisie chez vous.

Nous ne déposons aucun dossier sans un accord écrit avec vous. Aucun opérateur n’est nommé sur ce site tant qu’un accord n’existe pas et que l’usage de sa marque n’est pas autorisé.

Un échange de quinze minutes

Voyons si nos dossiers correspondent à votre process

Ce qu’un dossier contient à l’arrivée, et le format dans lequel vous le voulez.

Nous écrire

Plateforme indépendante — ni service public, ni opérateur.